Charte Utilisateur

Mentions légales

 

Ce document est avant tout un code de bonne conduite. En accord avec la législation et la jurisprudences actuelles, cette charte a pour objet de préciser les droits et devoirs des utilisateurs et des administrateurs afin d’assurer un usage correct des ressources de ce site.

Les informations disponibles sur ce site sont dédiés à l’information, la formation et la recherche.

Les personnes utilisant ou ayant accès aux ressources informatiques de ce site sont appelées "utilisateurs".

Les administrateurs sont responsables techniquement de la sécurité et du bon fonctionnement de ce site.

 

L’utilisation des ressources informatiques communes et la connexion d’un équipement sur le réseau sont soumises à l’autorisation des administrateurs. Ces autorisations sont strictement personnelles et, en aucun cas ne peuvent être cédées, même temporairement, à un tiers. En cas de non-respect de la présente charte, elles peuvent être annulées à tout moment.

Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a le devoir de s’informer des règles de sécurité générales et propres au site auprès des administrateurs systèmes et réseaux. A son niveau, il a. aussi, la charge de contribuer a la sécurité générale en respectant les règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage. L’utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d’en éviter la saturation ou leur détournement.

L’utilisateur doit appliquer les recommandations particulières de sécurité :

  • il doit assurer la protection de ses informations et il est responsable des droits qu’il donne aux autres utilisateurs ;
  • il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu’il peut constater,

il doit respecter les règles en vigueur au sein de l’IRJB

  • il s’engage à ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, quel que soit le type de matériel employé,

il ne doit pas utiliser ou essayer d’utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité,

  • il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données dont il n’a pas la responsabilité, sauf autorisation explicite

 

Respect de la législation concernant la propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou la diffusion d’une œuvre de l’esprit ou d’une création protégée au titre de droits voisins est soumise au respect des droits de propriété intellectuelle et nécessite une cession et/ou une autorisation émanant des titulaires des droits patrimoniaux et moraux prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer le délit de contrefaçon de droit d’auteur.

En ce qui concerne plus particulièrement la reproduction et/ou l’utilisation des données, il est rappelé qu’en l’absence d’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel ou en cas de non-respect des conditions et limites définies par celui-ci (en ce qui concerne notamment les copies de sauvegarde), cette reproduction et/ou utilisation peut également être constitutive du délit de contrefaçon.

II est enfin rappelé que les bases de données et les contenus en ligne sont protégés au bénéfice de leur auteur, outre par le droit d’auteur, par un droit spécifique.

Tout utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles engagera sa responsabilité en cas de détériorations, d’informations ou d’infractions aux dispositions en vigueur.

 

 Infraction à ces règles

Tout utilisateur n’ayant pas respecté ces règles est passible d’interdiction d’accès au réseau, de fermeture immédiate de son compte, de sanctions internes à l’ IRJB et/ou de poursuites judiciaires selon le cas.

 

 

Crédits photographiques et textes

Les photos présentes sur ce site proviennent pour l'essentiel du fonds documentaire de l'ARHM ou sont réputées libres de droits. La reproduction et l'utilisation par un tiers de ces photographies est donc interdite sauf à la condition d'en demander l'autorisation à la Direction de l'ARHM.

Tous les textes sont produits par les différents pôles de l'ARHM. Les informations reprises et utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

 

Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne

Conformément à l'article L111.1 du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les contenus présents sur le site de l'ARHM sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi les textes, graphiques, tableaux reproduits ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est à dire que les pages du site dapr-aura.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Seule est donc autorisée, dans les conditions visées ci-dessus, la reproduction d'un contenu, assortie de l'ajout de la mention "article paru sur le site https://dapr-aura.fr". Cette mention pointera, le cas échéant, grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu et l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés". La reproduction des photographies relève d'un cas particulier, comme indiqué dans le paragraphe "crédit photographique".
 

 

Création d'un lien hypertexte

Il est possible de créer un lien vers le site de DAPR. Pour toute demande concernant un lien hypertexte vers "https://dapr-aura.fr", adresser un courrier à Madame la directrice - ARHM, 290 route de Vienne, BP 8252 69355 Lyon Cedex 08

 

Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de l'ARHM-IRJB concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquent la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

 

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de votre inscription sur le formulaire.

Les données collectées sur ce formulaire seront conservées pour vous informer de nos actions et publications. Elles ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers. Vous pouvez exercer à tout moment vos droit d'accès, de rectification, de suppression en vous connectant à votre profil rubrique 'protection des données et politiques'.

Droit d'accès, de modification et de suppression

En application de l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à Madame la directrice de l'ARHM, BP 8252, 290 route de Vienne, 69355 Lyon Cedex 08 ou en ligne depuis votre espace profil.

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Ce document est avant tout un code de bonne conduite. En accord avec la législation et la jurisprudences actuelles, cette charte a pour objet de préciser les droits et devoirs des utilisateurs et des administrateurs afin d’assurer un usage correct des ressources de ce site.

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Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a le devoir de s’informer des règles de sécurité générales et propres au site auprès des administrateurs systèmes et réseaux. A son niveau, il a. aussi, la charge de contribuer a la sécurité générale en respectant les règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage. L’utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d’en éviter la saturation ou leur détournement.

L’utilisateur doit appliquer les recommandations particulières de sécurité :

•    il doit assurer la protection de ses informations et il est responsable des droits qu’il donne aux autres utilisateurs ;

•    il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu’il peut constater,

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•    il s’engage à ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, quel que soit le type de matériel employé,

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Respect de la législation concernant la propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou la diffusion d’une œuvre de l’esprit ou d’une création protégée au titre de droits voisins est soumise au respect des droits de propriété intellectuelle et nécessite une cession et/ou une autorisation émanant des titulaires des droits patrimoniaux et moraux prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer le délit de contrefaçon de droit d’auteur.

En ce qui concerne plus particulièrement la reproduction et/ou l’utilisation des données, il est rappelé qu’en l’absence d’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel ou en cas de non-respect des conditions et limites définies par celui-ci (en ce qui concerne notamment les copies de sauvegarde), cette reproduction et/ou utilisation peut également être constitutive du délit de contrefaçon.

II est enfin rappelé que les bases de données et les contenus en ligne sont protégés au bénéfice de leur auteur, outre par le droit d’auteur, par un droit spécifique.

Tout utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles engagera sa responsabilité en cas de détériorations, d’informations ou d’infractions aux dispositions en vigueur.

 

Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne

Conformément à l'article L111.1 du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les contenus présents sur le site https://dapr-aura.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi les textes, graphiques, tableaux reproduits ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est à dire que les pages du site https://dapr-aura.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Seule est donc autorisée, dans les conditions visées ci-dessus, la reproduction d'un contenu, assortie de l'ajout de la mention "article paru sur le site https://dapr-aura.fr". Cette mention pointera, le cas échéant, grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu et l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés". La reproduction des photographies relève d'un cas particulier, comme indiqué dans le paragraphe "crédit photographique".

 Infraction à ces règles

Tout utilisateur n’ayant pas respecté ces règles est passible d’interdiction d’accès au réseau, de fermeture immédiate de son compte, de sanctions internes à l’ IRJB et/ou de poursuites judiciaires selon le cas.

Modifié le: samedi 27 octobre 2018, 12:53